Avocat crimes financiers et économiques

_{Les crimes financiers et économiques prennent différentes formes et comprennent les produits de la criminalité, les biens infractionnels, le blanchiment d’argent, la fraude grave et la manipulation des marchés financiers.}

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Produits de la criminalité

Les enquêtes sur les produits de la criminalité visent principalement les gains financiers illégaux des groupes du crime organisé. L'enquête permet de suivre le mouvement de l'argent et l'acquisition de biens afin de déterminer s'ils sont obtenus à l'aide d'activités illégales.

Les produits de la criminalité peuvent être :

• de l'argent
• des propriétés
• des véhicules
• des biens immobiliers
• des bateaux
• des comptes bancaires

Produits de la criminalité et biens infractionnels

Les produits de la criminalité sont des gains financiers qui résultent de la perpétration d'un crime.

Les biens infractionnels sont des biens à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada qui sont liés à la perpétration d'un acte criminel punissable par mise en accusation ou sont utilisés d'une quelconque manière dans la perpétration d'un tel acte ou sont destinés à servir à une telle fin.

Blanchiment d'argent

Les groupes du crime organisé font du blanchiment d'argent pour dissimuler les profits qu'ils réalisent illégalement. Le blanchiment d'argent consiste à éliminer le caractère suspect des produits de la criminalité, permet de dissimuler la provenance et la propriété des fonds illicites et fait passer les fonds pour des gains de source licite.

Fraude grave

Les fraudes graves ont une portée provinciale, nationale ou internationale et comportent au moins l'une des caractéristiques suivantes :

Des gains d'une valeur considérable ou la cause d'importantes pertes financières, des répercussions importantes sur les victimes, un degré élevé de complexité, la nécessité d'avoir recours à une expertise spéciale pour réaliser l'enquête, les victimes sont une administration municipale, un gouvernement provincial ou le gouvernement fédéral, l'enquête est menée dans l'intérêt du public ou du pays.

Exemples :

• Fraude d'entreprise
• Fraude en matière d'investissement
• Fraude en valeurs mobilières
• Fraude par marketing de masse
• Fraude de carte de crédit

Fraude sur les marchés financiers

La fraude sur les marchés financiers comprend la fraude en matière d'investissement et de valeurs mobilières, aussi appelée la fraude boursière. Ce type de fraude englobe diverses stratégies et activités illégales.

Exemples de fraude sur les marchés financiers :

Délit d'initié

Des renseignements privilégiés, qui ne sont pas accessibles au public, sont utilisés pour acheter ou vendre des valeurs mobilières.

Manipulation du marché

Des mesures sont prises pour augmenter ou réduire artificiellement le prix des actions d'une entreprise (par exemple, stratagèmes liés à la manipulation des marchés boursiers ou pump-and-dump, opérations à cours de clôture élevé et manipulation du volume).

Manipulations boursières frauduleuses (pump and dump)

Une pratique frauduleuse qui consiste à encourager les investisseurs à acheter des actions d'une entreprise afin d'en faire gonfler le prix artificiellement, puis à vendre ses propres actions pendant que le prix est élevé.

Distribution illégale

La vente de valeurs mobilières à des investisseurs qui n'est pas conforme aux exigences liées aux opérations et à la divulgation prévues par la loi.

Faux prospectus

Présentation d'un faux prospectus ou d'un prospectus comportant des distorsions. Un prospectus est un des documents qui sert à informer le public de la solidité de l'entreprise d'une société.

Répercussions de la fraude sur les marchés financiers :

• Réaction négative du marché
• Effondrement d'entreprises et d'institutions financières
• Fardeau financier pour les victimes
• Coûts liés à l'exécution d'une enquête
  
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Si vous êtes accusé d’une infraction criminelle, il est important de prendre cette accusation très au sérieux et de suivre les étapes suivantes :