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Avocat Crimes Sexuels

Avocat Criminaliste Crimes Sexuels

Au Canada, il existe plusieurs crimes sexuels qui sont réglementés par le Code criminel. Les crimes sexuels sont considérés comme des infractions graves.

Les crimes sexuels ont des conséquences juridiques importantes et peuvent entraîner des peines de prison et une inscription au casier judiciaire. Ces crimes ont également des répercussions sur la vie personnelle et professionnelle de la personne qui est accusée, et peuvent causer des dommages à la réputation.

Quels sont les principaux crimes sexuels ?

Qu'est-ce qu'une agression sexuelle?
Il s'agit d'une infraction commise lorsqu'une personne est forcée ou contrainte à avoir des relations sexuelles ou à subir des attouchements sexuels non désirés.
Qu'est-ce qu'une agression sexuelle armée?
Il s'agit d'une agression sexuelle commise en utilisant une arme ou en faisant une menace d'utiliser une arme.
Qu'est-ce qu'une agression sexuelle avec violence?
Il s'agit d'une agression sexuelle commise avec violence physique ou menace de violence physique.
Qu'est-ce qu'une agression sexuelle avec contrainte ?
Il s'agit d'une agression sexuelle commise en utilisant la contrainte physique ou psychologique pour forcer une personne à avoir des relations sexuelles ou à subir des attouchements sexuels non désirés.
Qu'est-ce qu'une agression sexuelle sur mineur ?
Il s'agit d'une agression sexuelle commise sur une personne qui est mineure d'âge.
Qu'est-ce qu'une inceste ?
Il s'agit d'une relation sexuelle entre des membres de la famille proche qui sont liés par le sang ou la parenté adoptive.
Qu'est-ce que l'exhibitionnisme ?
Il s'agit d'une infraction commise lorsqu'une personne expose ses organes génitaux à une autre personne dans un lieu public ou privé où cette personne peut être offensée ou choquée.
Qu'est-ce que le voyeurisme ?
Il s'agit d'une infraction commise lorsqu'une personne observe ou enregistre une autre personne dans un lieu privé sans son consentement.
Qu'est-ce que le trafic sexuel ?
Il s'agit d'une infraction commise lorsqu'une personne exploite ou recrute des personnes pour des fins de prostitution ou de travail dans l'industrie du sexe.
Le système judiciaire canadien prend les crimes sexuels très au sérieux, et il y a des lois et des politiques en place pour protéger les victimes et pour poursuivre les auteurs de ces crimes. Il est donc important de consulter un avocat si vous êtes accusé d'un crime sexuel et de rechercher de l'aide pour surmonter les conséquences si vous êtes une victime.
Si vous êtes accusé d’une infraction criminelle, il est important de prendre cette accusation très au sérieux.

Me. Olivier malo

Avocat

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