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Avocat Criminaliste Voies de Fait

L’accusation de voies de fait

Les voies de fait sont les actes de violence physique commis contre une autre personne. Cela inclut des actes tels que frapper, donner des coups, pousser, tirer, menacer avec une arme ou tout autre objet, et toutes autres actions qui peuvent causer des blessures ou des dommages physiques. Il existe principalement deux types de voies de fait: les voies de fait simples et les voies de fait graves.

Les peines pour une infraction de voies de fait varient en fonction de la gravité de l'acte, et peuvent inclure des peines d'emprisonnement, des amendes et des ordonnances de probation.

Les voies de fait simples sont généralement considérées comme des actes de violence physique moins graves, tels que les bousculades, les coups légers et les menaces verbales.

Les voies de fait graves, également connues sous le nom d'agressions aggravées, sont des actes de violence physique plus graves, tels que les coups et blessures, les agressions à la gorge, etc. Les peines pour les voies de fait graves peuvent inclure des peines d'emprisonnement de plusieurs années.

Il est important de consulter un avocat spécialisé en droit criminel pour comprendre les accusations et les conséquences potentielles d'une accusation de voies de fait.

Au Canada, les crimes contre la personne incluent notamment :

  • Les voies de fait, comme les coups et blessures, les attaques à la gorge et les meurtres
  • Les actes de violence domestique, comme les violences conjugales
  • Les enlèvements et les séquestrations
  • Les extorsions et les menaces
  • Les harcèlements et les poursuites criminelles
  • Les mauvais traitements envers les personnes âgées ou les personnes handicapées
  • L'utilisation d'armes dangereuses pour causer des dommages ou des blessures
  • Les actes de terrorisme.
L’accusation de menaces de mort
Le fait de proférer des menaces de mort est considéré comme une infraction criminelle. La loi définit les menaces de mort comme une menace exprimée ou implicite de causer la mort ou des dommages corporels graves à une personne ou à un groupe de personnes.
Cela peut inclure des menaces verbales, écrites ou même des menaces exprimées par des gestes. Les menaces de mort sont considérées comme des actes criminels très graves et sont punies sévèrement.
Les peines varient en fonction de la gravité de la menace, et de la situation entourant l'accusation. Il est donc important de consulter un avocat spécialisé en droit criminel pour comprendre les accusations et les conséquences potentielles d'une accusation de menaces de mort.
L’accusation d’harcèlement criminel
L'harcèlement criminel est défini comme une conduite répétée qui cause une peur justifiée pour la sécurité personnelle d'une personne ou de sa famille. Il peut inclure des actes tels que des menaces, des suivis, des intrusions sur la vie privée, des communications répétées ou non désirées, des harcèlements en ligne, et des actes de violence ou de destruction de propriété.
L'harcèlement criminel est considéré comme un crime grave et les peines pour une accusation d'harcèlement criminel peuvent inclure des peines d'emprisonnement, des amendes et des ordonnances de probation.

Me. Olivier malo

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