01

Service

Avocat Criminaliste Alcool au Volant

Vous êtes accusé de conduite de véhicule en état d’ébriété?

L’alcool au volant est une accusation criminelle sérieuse qui peut avoir des impacts significatifs sur votre vie. Que ce soit la perte de votre permis de conduire, une augmentation marquée de vos primes d’assurance automobile ou un dossier criminel, l’impact de vos actions est important et vous devez être bien représenté pour diminuer la peine.

Le fardeau de la preuve est sur la poursuite!

Le fardeau de la preuve tombe sur les épaules de la poursuite, et le procureur devra prouver hors de tout doute que vous êtes coupables. Mettez les chances de votre côté avec un avocat spécialisé en alcool au volant!

Contactez Me Olivier Malo

Malo Avocat - Spécialiste en cas d’alcool au volant

Me Olivier Malo est un avocat criminaliste qui se spécialise dans la représentation de clients accusés de conduite avec facultés affaiblies. Si vous faites l’objet d’une accusation de conduite sous l’influence de l’alcool, Me Malo saura vous représenter et vous faire profiter de son expertise du Code Criminel tout au long du processus judiciaire.

Soyez déclaré non coupable ou réduisez votre sentence

Des changements législatifs introduisent des sanctions de plus en plus sévères dans les cas de conduite sous l’influence de drogue ou alcool. Me Olivier Malo a représenté avec succès plusieurs clients dans ce type de processus judiciaire pour alléger leur peine et limiter les impacts de leur erreur sur leur vie personnelle et professionnelle.

Travaillez avec un avocat criminel et profitez de la meilleure défense à votre disposition!

Demandez une consultation gratuite

C’est possible d’être acquittés d’alcool au volant selon le Code Criminel!

Si vous êtes accusé de conduite avec facultés affaiblies, il est bon d'engager un avocat avant de vous présenter au tribunal. Certains problèmes peuvent survenir lors d'une arrestation: conduite déraisonnable de la police, trop peu de preuves policières, violation des lois sur l'alcootest, problèmes techniques avec l'équipement de l'alcootest, et autres raisons.

Voici quelques exemples de défense rendues possible par Malo Avocat :

Une arrestation sans motifs raisonnables

Sans motifs raisonnables de croire qu'un individu conduit avec des facultés affaiblies, que ce soit par la drogue ou l'alcool, une arrestation par un policier est illégal. Autrement dit, le policier ou policière doit avoir une raison claire pour une interception.

Une interception illégale

Des policiers ont arrêté l'accusé afin d'enquêter sur une infraction qui n'est pas reliée à la sécurité routière et sans motif raisonnable de soupçonner l'alcool au volant.

Le droit de l'accusé à l'avocat de son choix

L'accusé n'a pas eu l'opportunité de communiquer avec l'avocat de son choix avant de faire des aveux aux policiers;

Non-respect de leurs devoirs et obligations par la police

Les policiers qui procèdent à l’arrestation d’un individu pour conduite en état d’ivresse ont plusieurs devoirs, obligations et délais à respecter, ainsi que plusieurs documents à fournir en bonne et due forme. En cas de non-respect, il est possible de demander au tribunal de ne pas accepter le témoignage des policiers comme preuve.

Me Olivier Malo peut vous assister et veiller à ce que tous vos droits soient respectés et que tous les éléments nécessaires à la défense de votre dossier soient transmis.

Mauvais fonctionnement de l’alcootest

Dans certains cas, le tribunal tiendra compte du bon fonctionnement de l'appareil utilisé pour évaluer votre taux d'alcoolémie, et peut refuser cette preuve en cas de défaut. Cette stratégie peut avoir du succès, mais nécessite le travail d’un expert, une bonne coordination et une préparation solide. C’est pourquoi travailler avec un avocat criminaliste est préférable, et que Me Olivier Malo est un excellent choix pour vous défendre tout au long du processus judiciaire.

 

Vous faites face à des accusations de conduite en état d’ébriété?

Suite à une accusation de conduite sous l’influence de l’alcool, il est important de contacter un avocat spécialisé en droit criminel dans les plus brefs délais. N’hésitez pas à contacter Malo Avocat en droit criminel pour vous défendre: il possède l'expérience en droit et la connaissance du Code Criminel pour vous représenter et diminuer les peines associées à l’alcool au volant.

Malo Avocat vous défendra au maximum de ses capacités contre un verdict de culpabilité ou des sentences trop sévères. Rencontrez Me Olivier Malo lors d'une consultation gratuite pour discuter de votre situation dès aujourd’hui!

Contacter Malo Avocat Criminaliste

Pourquoi travailler avec un avocat criminaliste suite à une accusation d’alcool au volant?

Si vous êtes accusé de conduite avec facultés affaiblies, il est bon d'engager un avocat avant de vous présenter au tribunal ; il pourra trouver un moyen de vous faire échapper à l'accusation criminelle ou réduire la sentence. Certains problèmes peuvent survenir lors d'une arrestation: conduite déraisonnable de la police, problèmes techniques avec l'équipement de l'alcootest et plusieurs autres, et il faut en prendre avantage!

Nous ne sommes pas tous des experts du Code Criminel, c’est pourquoi un avocat en droit criminel devrait être votre premier appel suite à une accusation de conduite d'un véhicule automobile en état d’ébriété.

Quel est le taux d'alcoolémie maximale pour conduire?

Le Code criminel est formel, il est interdit à quiconque de conduire tout véhicule à moteur lorsque :

  • Sa capacité de conduire est affaiblie par l'effet de l'alcool ;
  • Son taux d'alcoolémie est supérieure à 80 milligrammes d' alcool par 100 millilitres de sang.

Quiconque est arrêté avec un niveau d'alcoolémie supérieure au "point-zéro-huit" commet une infraction criminelle et peut être l'objet d'une accusation de conduite avec facultés affaiblies. Cela s'applique autant dans un véhicule arrêté que dans un véhicule en mouvement. Si plusieurs tests d' alcoolémie sont administrés par les policiers, par exemple lors de l'arrestation et au poste de police, le taux le plus bas est conservé.

Combien coûte un avocat pour alcool au volant?

Tous les cas de conduite affaiblie et de sécurité routière sont différents, et les prix demandés par les meilleurs avocats criminels spécialisés dans le domaine varient selon différents critères. Le coût d’être représenté par un avocat spécialisé en droit criminel peut aller jusqu’à $15,000!

Quelles sont les peines pour alcool au volant?

Les lois du Québec régissant la conduite en état d’ivresse sont sévères, et les sanctions pour ceux retrouvés coupables sont importantes. C'est encore plus vrai pour les cas incluant un refus de coopérer ou de prendre un alcootest. Voici certaines conséquences du Code Criminel auxquelles vous pouvez vous attendre suite à une arrestation pour alcool au volant:

Suspension immédiate de votre permis de conduire

Que vous décidiez de plaider coupable ou non, votre permis de conduire sera automatiquement suspendu par le service de police suivant votre arrestation. Il sera suspendu pour une durée de 90 jours.

Révocation de votre permis de conduire

Vous pouvez vous attendre à une révocation de votre permis de conduire si vous plaidez coupable ou êtes reconnu coupable de conduite en état d’ébriété. Dans des cas de récidives, la durée de la révocation peut être de plusieurs années, mais la durée minimum est d’un an pour les premières offenses.

Un avocat en droit criminel peut vous aider dans cette situation, par exemple en vous obtenant une permission de conduire dans une voiture équipée d’un antidémarreur éthylométrique.

Une amende importante

Une reconnaissance de culpabilité ou un plaidoyer de culpabilité à une charge de conduite d'un véhicule sous l’influence de l’alcool résulte en une amende pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers de dollars.

Un casier judiciaire

Nous connaissons tous les impacts profonds qu’un casier judiciaire de nature criminelle peut avoir sur votre vie, autant dans votre vie personnelle que professionnelle. Les lois encadrant l’alcool au volant prévoient un casier judiciaire automatique si vous plaidez coupable ou êtes reconnu coupable de ce type de conduite dangereuse.

Dans certains cas, peine de prison

La peine de prison est une conséquence possible de la conduite d'un véhicule en état d’ébriété, particulièrement dans le cas de récidive. Une seconde admission ou reconnaissance de culpabilité entraîne une peine d’emprisonnement. De multiples offenses ou la présence de facteurs aggravants peuvent entraîner des peines allant à plus de 120 jours.

 

Que faire si ce n'est pas ma première arrestation pour conduite avec les facultés affaiblies?

Si vous êtes à nouveau arrêté pour conduite avec facultés affaiblies, la gravité des conséquences augmente. Immédiatement, consulter un avocat spécialisé comme Malo Avocat pour une défense adaptée. Évitez de parler sans conseil légal et examinez les détails de l'arrestation pour trouver des failles potentielles. Votre avocat peut négocier pour atténuer les peines, surtout si votre historique d'infractions est pris en compte. 

Refus de souffler dans l’appareil éthylotest automatique (ADA)

Un refus d'obtempérer à un ordre de souffler dans un éthylotest automatique (ADA) est une infraction au Code criminel.

Lorsqu'un policier a des motifs raisonnables de croire que vous avez conduit un véhicule en état d'ébriété, il peut vous ordonner de souffler dans un éthylotest automatique (ADA) pour mesurer votre taux d'alcoolémie. Si vous refusez d'obtempérer à cet ordre, vous pouvez être accusé de refus d'obtempérer à un ordre de souffler ADA.

La conduite avec les facultés affaiblies par la drogue

La conduite sous l'effet d'une drogue est illégale et régie par le Code criminel. Il est illégal de conduire un véhicule sous l'influence d'une drogue qui affecte votre capacité à conduire de manière raisonnable. Cela inclut les drogues, les médicaments d'ordonnance et les produits chimiques utilisés pour des fins récréatives.

Les policiers peuvent utiliser des tests de dépistage pour détecter la présence de drogues dans le système d'un conducteur, tels que les tests de salive ou de sang. Si un conducteur est accusé de conduite sous l'effet d'une drogue, il peut être arrêté et inculpé.

Les conséquences d'une accusation de conduite sous l'effet d'une drogue peuvent inclure des peines d'emprisonnement, des amendes, des interdictions de conduire et des programmes de réadaptation. Les conducteurs reconnus coupables de conduite sous l'effet d'une drogue peuvent également avoir des difficultés à obtenir ou à conserver une assurance automobile et des problèmes professionnels.

 

Comment fonctionne un antidémarreur éthylométrique?

Un antidémarreur éthylométrique, aussi appelé un alcoomètre ou un éthylotest anti-démarreur, est un appareil installé dans un véhicule pour prévenir la conduite après avoir consommé de l’alcool. L’antidémarreur mesure le taux d’alcoolémie grâce à un échantillon d’haleine et empêche la voiture de démarrer s’il détecte la présence d’alcool.

Le système est activé dès que le conducteur tente de démarrer le moteur. Le véhicule ne démarre pas sans qu'un échantillon d'haleine soit accepté, mais des cas exceptionnels sont pris en considération: si aucun échantillon valide n'est obtenu, le système permet de conduire la voiture pendant trois minutes en cas d’urgence, puis effectue une autre série de tests d'haleine. Si le conducteur échoue aux tests d'alcoolémie, les lumières s'allument et le distributeur sonne pour avertir le conducteur qu'il doit rapidement s’arrêter.

Quelle est la définition de “conduite avec facultés affaiblies"?

La conduite avec les facultés affaiblies fait référence à la conduite d'un véhicule à moteur lorsque la capacité du conducteur est altérée. Une personne en état d'ébriété peut également être arrêtée pour conduite en état d'ébriété si elle a un taux d'alcoolémie supérieur à 0,08 % ou un taux d'alcoolémie supérieur à 0 %.

Bien que la conduite avec facultés affaiblies est habituellement associée aux voitures, elle s’applique également aux bateaux, motoneiges, VTT, bref n'importe quel véhicule à moteur. Ainsi, lorsqu'un véhicule à moteur, quel qu'il soit, est utilisé dans ces conditions, il peut être facilement associé à l'infraction de conduite avec facultés affaiblies.

Quel est le rôle de La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) pour l’alcool au volant?

Au Québec, la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est responsable de l'application des lois et des règlementations relatives à la conduite avec les capacités affaiblies par l'alcool. Les conséquences imposées par la SAAQ à la suite d’une accusation d'alcool au volant peuvent inclure:

  • Suspension de permis de conduire : La SAAQ peut suspendre le permis de conduire pour une période allant jusqu'à 3 ans pour une première infraction, et plus longtemps pour les récidives.
  • Programme d'évaluation et de traitement de l'alcoolisme : Les conducteurs peuvent être obligés de suivre un programme d'évaluation et de traitement de l'alcoolisme avant de récupérer leur permis de conduire.
  • Augmentation de la prime d'assurance : Les conducteurs peuvent être soumis à des tarifs d'assurance plus élevés après une accusation d'alcool au volant.

Il est important de noter que ces conséquences peuvent varier en fonction des circonstances et de l'historique de conduite du conducteur. Il est donc important de consulter un avocat spécialisé pour connaître les conséquences potentielles pour votre cas particulier.

Me. Olivier malo

Avocat

Ne tardez pas à mandater un avocat d'expérience pour vous représenter.

03

Formulaire

Obtenez votre consultation avec un avocat

Vos renseignements

Écrivez-nous à propos de votre situation

successful

Message sent! Thank you. We will contact us as soon as possible.
Koch - Finance Webflow template image

An error has occurred somewhere and it is not possible to submit the form. Please try again later or contact us via email.

Avocat Alcool au volant